Informations personnelles (renseignements strictement confidentiels)
   
   
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Message :
     
Responsabilité civile d'immeubles
     
PPE :

Date d'effet souhaitée :


     
Questionnaire complémentaire (à remplir impérativement SVP)
 
Les mêmes risques faisant l'objet de la résente proposition ont-ils déjà été assurés ? (si oui, compléter)
Depuis quand Quelle compagnie  
 
     
L'assurance est-elle résiliée ? (si oui, compléter)
Par qui Date Motif
     
Un autre assureur a-t-il refusé votre proposition ou fait dépendre le maintien de son contrat de conditions aggravées ? (si oui, compléter)
Par qui Date Motif
 
Durant les derniers 5 ans, une des personnes assurées a-t-elle déjà fait l'objet de réclamation en dommage intérêts en rapport avec les risques proposés ? (si oui, compléter)
Motif Date Indemnité
 
 
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