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Description de l'assurance
     
Objet de l'assurance :

L'assurance garantit les personnes assurées contre les réclamations formulées par des tiers en vertu des dispositions légales de responsabilité civile en cas de lésions corporelles et dégâts matériels.
 


Genre d'assurance : Responsabilité civile privée individuelle.
     
Somme d'assurance : Sauf disposition contraire, la garantie par évènement est de 5 000 000 CHF.
     
Questionnaire complémentaire (à remplir impérativement SVP)
 
Les mêmes risques faisant l'objet de la résente proposition ont-ils déjà été assurés ? (si oui, compléter)
Depuis quand Quelle compagnie  
 
     
L'assurance est-elle résiliée ? (si oui, compléter)
Par qui Date Motif
     
Un autre assureur a-t-il refusé votre proposition ou fait dépendre le maintien de son contrat de conditions aggravées ? (si oui, compléter)
Par qui Date Motif
 
Durant les derniers 2 ans, une des personnes assurées a-t-elle déjà fait l'objet de réclamation en dommage intérêts en rapport avec les risques proposés ?
 
 
  * Saisie obligatoire